Informations légales

Application RESTT (net.retiolus.restt) et site restt.retiolus.net.

1. Mentions légales

Éditeur. RESTT est un projet personnel et indépendant, édité par retiolus. Contact : retiolus@tuta.io.

Hébergement. Le service de synchronisation (restt.retiolus.net) est auto-hébergé par l’éditeur, sur un serveur situé en France (Union européenne). Aucune régie publicitaire ni prestataire tiers n’intervient dans le traitement.

Directeur de la publication. l’éditeur du projet.

2. À propos de l’application

RESTT — Repos Et Suivi du Temps de Travail — est une application mobile d’aide au suivi personnel des vacations, des heures supplémentaires et des compteurs (congés annuels, RTT/ARTT, récupérations, heures payées…) pour les personnels de la Police Nationale.

Application non officielle. RESTT est un outil indépendant, sans aucun lien, partenariat ni approbation du ministère de l’Intérieur, de la Direction générale de la Police Nationale ou de l’application officielle GesTT. Les calculs sont fournis à titre indicatif et ne se substituent pas aux décomptes officiels de l’administration (GesTT, service RH, bulletins de paie), qui seuls font foi.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisation de RESTT implique l’acceptation des présentes conditions.

Objet et usage

RESTT est destinée à un usage personnel : saisir et suivre son propre planning, ses compteurs et ses disponibilités.
L’utilisateur reste seul responsable des données qu’il saisit et de l’interprétation qu’il en fait.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier ses droits et décomptes réels auprès de son administration.

Garantie et responsabilité

L’application est fournie « en l’état », sans garantie d’exactitude, de disponibilité ni d’adéquation à un usage particulier.
La réglementation, les barèmes et les cycles pouvant évoluer, des écarts sont possibles ; l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une décision prise sur la seule base de l’application.
Le service de synchronisation est un service gratuit, best-effort, pouvant être interrompu ou supprimé sans préavis.

4. Sources de données & licence

Sources

Les droits et règles de calcul reposent sur des textes publics, notamment :

l’arrêté du 5 septembre 2019 relatif à l’organisation du temps de travail dans la police nationale (droits ARTT, régimes) ;
les barèmes d’heures supplémentaires et de récupération (dont l’art. 43, 2019, et une instruction de 2004 pour les taux indicatifs).

Ces barèmes sont indicatifs et paramétrables dans l’application ; ils ne constituent pas une source officielle de rémunération.

Licence

RESTT est une application gratuite. Le code source, la marque « RESTT », le logo et les contenus de l’application sont la propriété de l’éditeur — tous droits réservés. Toute reproduction, distribution ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.

5. Confidentialité & RGPD

RESTT est conçue selon les principes de minimisation des données et de protection de la vie privée dès la conception (privacy by design).

Données sur votre appareil (local-first)

Par défaut, l’intégralité de vos données (planning, vacations, compteurs, réglages) est stockée localement sur votre téléphone. Sans activation de la synchronisation, aucune donnée ne quitte l’appareil et aucun compte n’est créé.

Synchronisation & partage (optionnels, chiffrés de bout en bout)

Si vous créez une identité (phrase de 24 mots), vous pouvez sauvegarder votre planning et partager vos disponibilités avec des contacts. Le chiffrement est réalisé sur l’appareil ; les clés ne quittent jamais le téléphone. Le serveur est « zero-knowledge » : il ne peut ni lire ni déchiffrer vos données.

Concrètement, le serveur ne conserve que :

des clés publiques (identité et chiffrement), qui servent d’identifiants de compte — pas de nom, e-mail ni numéro ;
un backup chiffré indéchiffrable (une version par compte) ;
des messages chiffrés de contact/disponibilité, relayés puis supprimés après remise ;
des métadonnées de routage minimales (quelle clé publique écrit vers quelle autre) et des horodatages techniques.

Traceurs, publicité, tiers

RESTT ne contient aucun traceur, aucun outil d’analyse d’audience, aucune publicité. Aucune donnée n’est vendue ni partagée avec des tiers. Le site restt.retiolus.net ne dépose aucun cookie.

Responsable de traitement & base légale

Responsable de traitement : l’éditeur de RESTT (retiolus@tuta.io). Les traitements liés à la synchronisation reposent sur votre consentement (activation volontaire de l’identité chiffrée) et sur l’intérêt à fournir le service demandé.

Conservation

Données locales : conservées tant que l’application est installée ; supprimées avec l’app ou via ses réglages.
Backup chiffré : conservé jusqu’à écrasement par une nouvelle version ou suppression du compte.
Messages relayés : supprimés dès leur remise (ou à expiration).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’effacement. Vos données locales sont sous votre contrôle direct. Pour le service de synchronisation, la suppression de votre identité/compte efface les éléments associés côté serveur. Le serveur ne détenant aucune donnée en clair ni identifiant nominatif, l’éditeur ne peut pas relier techniquement un compte à une personne. Pour toute question ou réclamation : retiolus@tuta.io. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).